L’assurance emprunteur est une étape cruciale dans le processus d’obtention d’un prêt immobilier. En effet, les assureurs demandent généralement aux emprunteurs de remplir un questionnaire de santé pour évaluer les risques liés à leur état de santé. Cependant, certaines situations permettent d’éviter ou de simplifier cette étape. Découvrez dans cet article les conditions d’obligation du questionnaire de santé et les alternatives possibles pour garantir votre prêt.
Le questionnaire de santé : définition et utilité
Le questionnaire de santé est un document que les emprunteurs doivent remplir lorsqu’ils souscrivent une assurance emprunteur. Il permet à l’assureur d’évaluer l’état de santé de l’emprunteur et de déterminer s’il souhaite ou non le couvrir. Les informations demandées concernent l’âge, le poids, la taille, la consommation d’alcool et de tabac, les traitements médicaux en cours, les antécédents de maladie ou de handicap, les hospitalisations et les arrêts de travail.
Il est important de répondre honnêtement à ce questionnaire, car en cas de fausse déclaration, le contrat d’assurance peut être annulé.
Les conditions d’exemption du questionnaire de santé
Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire si les deux conditions suivantes sont remplies :
- La part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros.
- Le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Cette évolution a pour but de faciliter l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs considérés à risque pour des raisons de santé. Néanmoins, le questionnaire de santé demeure obligatoire pour les crédits supérieurs à 200 000 euros ou pour les emprunteurs qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt.
Le droit à l’oubli : quelles maladies sont concernées ?
Le droit à l’oubli permet aux emprunteurs de ne pas déclarer certaines pathologies lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ce droit s’applique cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et concerne tous les anciens malades de cancers, quelle que soit leur pathologie, en l’absence de rechute. Depuis le 1er juin 2022, le droit à l’oubli s’étend également aux personnes souffrant d’hépatite C.
Les alternatives en cas de problème de santé
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Si l ‘état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d’obtenir une assurance de prêt aux conditions habituelles, l’assureur ou le prêteur lance automatiquement l’application de la convention AERAS. Cette convention vise à trouver des solutions adaptées pour garantir le prêt immobilier malgré les risques de santé.
En outre, si vous ne parvenez pas à obtenir une assurance pour garantir votre prêt ou que les garanties proposées sont insuffisantes, vous pouvez envisager d’autres alternatives telles que :
- Le cautionnement : une personne solvable, appelée « la caution », s’engage à rembourser le prêt auprès de la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.
- Le nantissement d’un capital : par exemple, un contrat d’assurance vie peut être nanti au profit de la banque, qui pourra puiser dans ce capital en cas de non-remboursement du prêt.
- L’hypothèque sur un bien immobilier déjà détenu par l’emprunteur : la banque peut prendre une hypothèque sur ce bien et, en cas de défaillance de l’emprunteur, se faire rembourser en vendant le bien hypothéqué.
Conclusion
En résumé, le questionnaire de santé est une étape clé lors de la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Cependant, certaines conditions permettent d’en être exempté ou de bénéficier du droit à l’oubli pour certaines pathologies. Si vous rencontrez des difficultés à obtenir une assurance emprunteur en raison de votre état de santé, la convention AERAS et d’autres alternatives de garantie peuvent vous aider à concrétiser votre projet immobilier. Chez Aura Finance, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et vous proposer les meilleures solutions adaptées à votre situation.
Nous répondons à vos questions :
Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé en assurance emprunteur ?
Le questionnaire de santé est un document que les emprunteurs doivent remplir lorsqu’ils souscrivent une assurance emprunteur. Il permet à l’assureur d’évaluer l’état de santé de l’emprunteur et de déterminer s’il souhaite ou non le couvrir.
Dans quels cas le questionnaire de santé n’est-il pas obligatoire ?
Le questionnaire de santé n’est pas obligatoire si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur ?
Le droit à l’oubli permet aux emprunteurs de ne pas déclarer certaines pathologies lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ce droit s’applique notamment aux anciens malades de cancers et aux personnes souffrant d’hépatite C.
Que faire si mon état de santé ne me permet pas d’obtenir une assurance emprunteur classique ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance de prêt aux conditions habituelles, l’assureur ou le prêteur lancera automatiquement l’application de la convention AERAS.
Quelles sont les alternatives pour garantir mon prêt si je ne peux pas obtenir une assurance emprunteur ?
Voici quelques alternatives pour garantir votre prêt si vous ne pouvez pas obtenir une assurance emprunteur :
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Le cautionnement : une personne solvable s’engage à rembourser le prêt auprès de la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.
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Le nantissement d’un capital : un contrat d’assurance vie ou un autre actif financier peut être nanti au profit de la banque, qui pourra puiser dans ce capital en cas de non-remboursement du prêt.
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L’hypothèque sur un bien immobilier déjà détenu par l’emprunteur : la banque peut prendre une hypothèque sur ce bien et, en cas de défaillance de l’emprunteur, se faire rembourser en vendant le bien hypothéqué.
Que se passe-t-il si je fais une fausse déclaration sur mon questionnaire de santé ?
En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, le contrat d’assurance peut être annulé conformément à l’article L113-8 du Code des assurances. Cette annulation peut avoir lieu même si le risque omis ou dénaturé par l’assuré n’a pas eu d’influence sur un éventuel sinistre. Il est donc crucial de fournir des informations exactes et complètes lors du remplissage du questionnaire de santé.
Qui est habilité à consulter mon questionnaire de santé ?
Seul le personnel médical de l’assureur que vous sollicitez est habilité à consulter votre questionnaire de santé. Les informations que vous y transmettez sont protégées par le secret médical. Ni le conseiller bancaire ni l’agent immobilier ne peuvent avoir accès à ces informations.
Les informations transmises dans le questionnaire de santé sont-elles protégées ?
Oui, les informations que vous transmettez dans le questionnaire de santé sont protégées par le secret médical. Seul le personnel médical de l’assureur est autorisé à consulter ces informations pour évaluer les risques liés à votre état de santé.
Puis-je changer d’assurance emprunteur si mon état de santé s’améliore ?
Oui, la loi Hamon et la loi Bourquin permettent respectivement de changer d’assurance emprunteur dans la première année du contrat et à chaque échéance annuelle du contrat. Si votre état de santé s’améliore, vous pouvez donc chercher une nouvelle assurance emprunteur qui pourrait vous offrir des conditions plus favorables ou des tarifs plus avantageux.
Comment puis-je obtenir des conseils personnalisés sur mon assurance emprunteur et le questionnaire de santé ?
Chez Aura Finance, notre équipe d’experts en courtage en prêt immobilier est à votre disposition pour vous accompagner dans le processus de souscription d’une assurance emprunteur et vous aider à comprendre les implications du questionnaire de santé. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
